Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.A.2V.Q. chapitre Z-1 - Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne ville de Sainte-Foy

Texte intégral
147.(Abrogé : 2009, R.A.2V.Q. 138, a. 1007.).

1995, R. 3501, a. 147; 1996, R. 3574, a. 11; 2001, R. 3948, a. 2; 2009, R.A.2V.Q. 138, a. 1007.
147.Le nombre minimal de cases de stationnement requises est déterminé selon les modalités du tableau numéro 1.
Ce nombre peut varier en fonction des éléments suivants :
l'usage exercé;
le groupe d'usages auquel appartient l'usage exercé;
la superficie brute de plancher occupée par un usage;
le nombre de logements;
le nombre de chambres en location.
Dans le cas où l'usage exercé est un usage autorisé à titre d'usage spécifiquement autorisé pour lequel le tableau ne prévoit pas de norme spécifique, la norme qui s'applique est celle du groupe d'usages dans lequel cet usage pourrait s'insérer.
Tableau 1 (article 147)
USAGE OU GROUPE D'USAGESNOMBRE MINIMAL DE CASES DE STATIONNEMENT REQUISES
R 1, R 2, R 3, R 4, R 5, R 6, R 7 et R 12une case par logement
R 8, R 9, R 10 et R 11- habitation de huit logements ou moins une case par logement
- habitation de plus de huit logements1,2 cases par logement
R 13une case par trois chambres en location
R 140,5 case par logement
C 1- banque à charte et institution régie par la Loi sur les caisses d’épargne et de crédit une case par 30 mètres carrés de superficie brute de plancher
- autres usagesune case par 40 mètres carrés de superficie brute de plancher
C 2une case par 20 mètres carrés de superficie brute de plancher
C 3- maternelle une case par 60 mètres carrés de superficie brute de plancher
- autres usagesune case par 20 mètres carrés de superficie brute de plancher
C 4- bureau de location de matériel vidéo   une case par 30 mètres carrés de superficie brute de plancher
- garderieune case par 60 mètres carrés de superficie brute de plancher
- autres usages une case par 40 mètres carrés de superficie brute de plancher
C 5une case par 20 mètres carrés de superficie brute de plancher
C 6- jusqu’à 3 000 mètres carrés de superficie brute de plancher  1 case par 20 mètres carrés de superficie brute de plancher
- plus de 3 000 mètres carrés de superficie brute de plancher1 case par 30 mètres carrés de superficie brute de plancher
C 7une case par 10 mètres carrés de superficie brute de plancher
C 8une case par 20 mètres carrés de superficie brute de plancher
C 9une case par 5 mètres carrés de superficie brute de plancher
C 10- jusqu’à 40 chambres une case par chambre
- plus de 40 chambres40 cases plus deux cases pour chaque tranche complète de trois chambres au-delà de 40 chambres
C 11une case par 10 mètres carrés de superficie brute de plancher
C 12 et C 13une case par 20 mètres carrés de superficie brute de plancher
C 14une case par 28 mètres carrés de superficie brute de plancher
C 15- maison de services funéraires une case par 10 mètres carrés de superficie brute de plancher
- autres usagesune case par 20 mètres carrés de superficie brute de plancher
C 16 et C 25une case par 80 mètres carrés de superficie brute de plancher
C 17 et C 18cinq cases
C 19une case par 70 mètres carrés de superficie brute de plancher
C 20cinq cases
C 21dix cases
C 22une case par 40 mètres carrés de superficie brute de plancher
C 23une case par 50 mètres carrés de superficie brute de plancher
C 24une case par 5 mètres carrés de superficie brute de plancher
I 1 à I 7une case par 70 mètres carrés de superficie brute de plancher
P 1- établissement d’enseignement primaire ou secondaire une case par 100 mètres carrés de superficie brute de plancher
- autres usagesune case par 40 mètres carrés de superficie brute de plancher
P 2- résidence hospitalière, hospiceune case par 200 mètres carrés de superficie brute de plancher
- autres usagesune case par 100 mètres carrés de superficie brute de plancher
P 4 et P 5une case par 100 mètres carrés de superficie brute de plancher

1995, R. 3501, a. 147; 1996, R. 3574, a. 11; 2001, R. 3948, a. 2.
147.Le nombre minimal de cases de stationnement requises est déterminé selon les modalités du tableau numéro 1.
Ce nombre peut varier en fonction des éléments suivants :
l'usage exercé;
le groupe d'usages auquel appartient l'usage exercé;
la superficie brute de plancher occupée par un usage;
le nombre de logements;
le nombre de chambres en location.
Dans le cas où l'usage exercé est un usage autorisé à titre d'usage spécifiquement autorisé pour lequel le tableau ne prévoit pas de norme spécifique, la norme qui s'applique est celle du groupe d'usages dans lequel cet usage pourrait s'insérer.
Tableau 1 (article 147)
USAGE OU GROUPE D'USAGESNOMBRE MINIMAL DE CASES DE STATIONNEMENT REQUISES
R 1, R 2, R 3, R 4, R 5, R 6, R 7 et R 12une case par logement
R 8, R 9, R 10 et R 11- habitation de huit logements ou moins une case par logement
- habitation de plus de huit logements1,2 cases par logement
R 13une case par trois chambres en location
R 140,5 case par logement
C 1- banque à charte et institution régie par la Loi sur les caisses d’épargne et de crédit une case par 30 mètres carrés de superficie brute de plancher
- autres usagesune case par 40 mètres carrés de superficie brute de plancher
C 2une case par 20 mètres carrés de superficie brute de plancher
C 3- maternelle une case par 60 mètres carrés de superficie brute de plancher
- autres usagesune case par 20 mètres carrés de superficie brute de plancher
C 4- bureau de location de matériel vidéo   une case par 30 mètres carrés de superficie brute de plancher
- garderieune case par 60 mètres carrés de superficie brute de plancher
- autres usages une case par 40 mètres carrés de superficie brute de plancher
C 5une case par 20 mètres carrés de superficie brute de plancher
C 6- jusqu’à 3 000 mètres carrés de superficie brute de plancher une case par 20 mètres carrés de superficie brute de plancher
C 7une case par 10 mètres carrés de superficie brute de plancher
C 8une case par 20 mètres carrés de superficie brute de plancher
C 9une case par 5 mètres carrés de superficie brute de plancher
C 10- jusqu’à 40 chambres une case par chambre
- plus de 40 chambres40 cases plus deux cases pour chaque tranche complète de trois chambres au-delà de 40 chambres
C 11une case par 10 mètres carrés de superficie brute de plancher
C 12 et C 13une case par 20 mètres carrés de superficie brute de plancher
C 14une case par 28 mètres carrés de superficie brute de plancher
C 15- maison de services funéraires une case par 10 mètres carrés de superficie brute de plancher
- autres usagesune case par 20 mètres carrés de superficie brute de plancher
C 16 et C 25une case par 80 mètres carrés de superficie brute de plancher
C 17 et C 18cinq cases
C 19une case par 70 mètres carrés de superficie brute de plancher
C 20cinq cases
C 21dix cases
C 22une case par 40 mètres carrés de superficie brute de plancher
C 23une case par 50 mètres carrés de superficie brute de plancher
C 24une case par 5 mètres carrés de superficie brute de plancher
I 1 à I 7une case par 70 mètres carrés de superficie brute de plancher
P 1- établissement d’enseignement primaire ou secondaire une case par 100 mètres carrés de superficie brute de plancher
- autres usagesune case par 40 mètres carrés de superficie brute de plancher
P 2- résidence hospitalière, hospiceune case par 200 mètres carrés de superficie brute de plancher
- autres usagesune case par 100 mètres carrés de superficie brute de plancher
P 4 et P 5une case par 100 mètres carrés de superficie brute de plancher

1995, R. 3501, a. 147; 1996, R. 3574, a. 11; 2001, R. 3948, a. 2.